STATUTS et RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :                                                                      "Association Hélicoptères Air "  et pour sigle : A.H.A.

ARTICLE 2 :

Cette association à durée illimitée, a pour but le maintien de liens d'amitié, d'entraide et de solidarité entre tous ceux qui ont appartenu et qui appartiennent à des unités d'hélicoptères de l'Armée de l'Air et de contribuer à la conservation et au respect de la mémoire de ces unités.

Les membres de l'Association Hélicoptères Air s'interdisent toute discussion politique, philosophique ou religieuse lors des réunions ou manifestations liées à la vie associative. Cette même interdiction s'appliquera également aux échanges effectués grâce aux moyens actuels de communication (envoi massif de courriels, site Internet, forum de discussion . . .).

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé au domicile du président. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil.

ARTICLE 4 :

L'association comprend :                                                                                                                    des membres actifs et des  membres honoraires ainsi que des membres bienfaiteurs.

ARTICLE 5 :

Est membre actif, toute personne acceptée par le conseil (après vérification éventuelle de la qualité d'ancien d'une unité d'hélicoptères de l'Armée de l'Air) et qui est à jour de ses cotisations selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale.

"Exceptionnellement, peut être membre actif, toute personne qui bien que n'ayant pas appartenu à une unité d'hélicoptères, a participé en tant que membre d'équipage, à des opérations aériennes au sein d'une unité d'hélicoptères de l'Armée de l'Air. Après que le candidat en a fait la demande, le Conseil examine sa situation et propose éventuellement sa candidature en Assemblée Générale qui se prononce à la majorité des membres actifs présents".

ARTICLE 6 :

Peut devenir membre honoraire, toute personne physique ou morale présentée par au moins deux membres actifs et acceptée par plus de la moitié des membres actifs présents à l'Assemblée Générale.

La qualité de membre honoraire est réservée à ceux qui ont rendu des services signalés aux unités d'hélicoptères ou l'A.H.A. .                                                                                                                Les membres honoraires ne sont pas tenus au paiement de la cotisation. Ils ne bénéficient pas du droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6.1.-

 Le paiement de la cotisation par les membres honoraires est laissé à leur appréciation.

ARTICLE 6.2.-

Par décision de l'assemblée générale de PARIS du 29/09/2001, les épouses des adhérents décédés peuvent demander leur adhésion à l'A.H.A.

ARTICLE 7 :

La qualité de membre de l'A.H.A. se perd par :                                                                                   - la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil.                                                         Le non paiement de la cotisation deux années de suite, entraîne l'arrêt d'expédition de l'annuaire, mais les autres courriers sont adressés pendant 5 ans. Au-delà de 5 ans, l'adhérent est radié.

ARTICLE 7.1.- Admission. 

L'admission est prononcée par le Bureau du Conseil et notifiée à l'intéressé par le Secrétaire. L'adhésion est prise en compte par l'annuaire de l'année suivante.

ARTICLE 7.2.- Démission. 

La lettre de démission doit être envoyée au Président de l'Association

ARTICLE 7.3.-Radiation.

La radiation peut être prononcée par le Conseil pour non paiement de la cotisation pendant cinq années consécutives ou pour motif grave pouvant porter atteinte à la réputation de l'Association.

ARTICLE 8 :

Les ressources de l'Association proviennent principalement des cotisations des membres actifs, ainsi que toutes autres ressources légales (dons).                                                                                  Chaque année l'Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation pour l'année suivante et la date limite de paiement.

ARTICLE 8.1.- Règlement de la cotisation. 

La cotisation, due au 1er janvier de chaque année, est appelée avec le bulletin de liaison tenant lieu de compte-rendu d'Assemblée Générale et exigible avant le 1er mars.                                                      Pour les nouveaux adhérents enregistrés entre la date de l'Assemblée Générale et le 31 décembre, la cotisation se rapportera à l'année suivante.                                                                                            Le Secrétaire a la charge d'alerter les membres en retard de cotisation.

 ARTICLE 9 :

L'Association est dirigée par un conseil d'au moins 6 membres élus par l'Assemblée Générale pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans et rééligibles. Parmi ses membres, le conseil choisi un bureau comprenant au moins :  

                                              un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

ARTICLE 9.1.-Le Conseil et le Bureau. 

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an. Sauf raison valable, tout membre du Conseil qui n'aura pas assisté à trois séances consécutives du Conseil sera considéré comme démissionnaire.

Chacun des membres du Conseil est chargé de diverses tâches relatives à la vie et/ou aux actions de l'Association.

Le Bureau du Conseil assure la gestion et l'administration de l'Association; il propose et organise les diverses manifestations propres à la vie de l'Association ou auxquelles celle-ci peut être associée; il prépare et soumet au vote, lors de l'Assemblée Générale, le budget prévisionnel et propose le quitus de gestion à accorder au Conseil pour l'exercice précédent. Autant que nécessaire, il peut créer des Commissions permanentes ou temporaires; il définit alors clairement la mission ou le mandat de chaque Commission, sa durée de vie pour ce qui concerne les créations temporaires et en nomme le Président.

Toute proposition du Bureau doit être approuvée par le Conseil.

Le Président est responsable des relations avec l'Armée de l'Air, ses unités d'hélicoptères, les diverses associations et, plus généralement, les organismes qui peuvent interférer avec la vie de l'Association.

 ARTICLE 10 :

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs et honoraires : seuls les membres actifs, à jour de leurs cotisations, participent aux votes.

Elle se tient une fois par an.

Le Conseil est chargé d'organiser la réunion, d'en fixer l'ordre du jour et de convoquer les membres de l'assemblée, un mois au moins, avant la date prévue.

Le Président, assisté du secrétaire et des membres du conseil, expose la situation de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion.

L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des membres actifs présents.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, par élection au remplacement des membres du conseil sortants.

ARTICLE 11.- Transmission des informations.   

Pour agir dans le cadre de ses responsabilités, le Conseil doit être informé des évènements intéressant ses membres. Il appartient à chaque membre de l'Association de transmettre au Secrétaire les informations dont il aurait connaissance : décès, maladies ou accidents, faits de chancellerie, etc...

ARTICLE 12.- Commissions.- Comités.

Pour assurer certaines missions ou certaines tâches, permanentes ou occasionnelles, des Commissions ou des Comités peuvent être constitués.( Ex : "Mémoire des Hélicoptères Air" )

ARTICLE 13.

L'Association peut éditer ou participer à la publication d'études, articles ou documents divers en relation avec sa vocation.

ARTICLE 14.

La règle de l'Association est le bénévolat réel; cependant ses membres peuvent demander le remboursement, sur justification, des frais engagés par eux dans l'exercice de leurs attributions ou des missions qui leur sont confiées dans le cadre de la vie de l'Association.

ARTICLE 15.- Modifications du Règlement intérieur.

Des modifications peuvent être proposées par le Président ou au moins un tiers du Conseil; ces modifications doivent être alors approuvées par l'Assemblée Générale de l'Association Hélicoptères Air.

ARTICLE 16.- Procédure à suivre lors du décès d'un adhérent.                                                      Définition  du "responsable local"  

Dès qu'un camarade a connaissance du décès d'un adhérent, il convient, de prévenir le Président, un membre du Bureau ou à défaut un membre du Conseil. La personne ainsi prévenue, transmet l'information au responsable des décès, lequel est chargé de trouver sur la liste par région et départements, le camarade disponible le plus proche : ce camarade est le "responsable local". Aidé de celui-ci, le responsable des décès prend contact avec la famille pour connaître son choix (gerbe, plaque de bronze ou don). En fonction de ce choix, le "responsable local" fait réaliser la gerbe et envoie la facture au trésorier. Pour la plaque, le responsable des décès prévient le responsable des plaques de bronze, lequel l'expédiera directement à la famille ou au responsable local. Pour un don, il convient de faire connaître au Trésorier, l'Association choisie par la famille. Ce "responsable local" aura aussi la charge de prévenir le plus possible de camarades de la région pour assister aux obsèques, afin que l'A.H.A. soit dignement représentée. Enfin, tous les renseignements étant connus, il appartient au responsable des décès de les communiquer au Secrétaire pour mise à jour du fichier informatique.