STATUTS

 

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

"Association Hélicoptères Air "  et pour sigle : A.H.A.                                                                    

ARTICLE 2 :

Cette association à durée illimitée, a pour but le maintien de liens d'amitié, d'entraide et de solidarité entre tous ceux qui ont appartenu et qui appartiennent à des unités d'hélicoptères de l'Armée de l'Air et de contribuer à la conservation et au respect de la mémoire de ces unités.

ARTICLE 3 :

Le siège social est fixé au domicile du président. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil.

ARTICLE 4 :

L'association comprend des membres actifs et des  membres honoraires

ARTICLE 5 :

Est membre actif, toute personne acceptée par le conseil (après vérification éventuelle de la qualité d'ancien d'une unité d'hélicoptères de l'Armée de l'Air) et qui est à jour de ses cotisations selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale.

"Exceptionnellement, peut être membre actif, toute personne qui bien que n'ayant pas appartenu à une unité d'hélicoptères, a participé en tant que membre d'équipage, à des opérations aériennes au sein d'une unité d'hélicoptères de l'Armée de l'Air. Après que le candidat en a fait la demande, le Conseil examine sa situation et propose éventuellement sa candidature en Assemblée Générale qui se prononce à la majorité des membres actifs présents".

ARTICLE 6 :

Peut devenir membre honoraire, toute personne physique ou morale présentée par au moins deux membres actifs et acceptée par plus de la moitié des membres actifs présents à l'Assemblée Générale.

La qualité de membre honoraire est réservée à ceux qui ont rendu des services signalés aux unités d'hélicoptères ou l'A.H.A. .                                                                                                                Les membres honoraires ne sont pas tenus au paiement de la cotisation. Ils ne bénéficient pas du droit de vote à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7 :

La qualité de membre de l'A.H.A. se perd par :

- La démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil.

- Le non paiement de la cotisation deux années de suite, entraîne l'arrêt d'expédition de l'annuaire, mais    les autres courriers sont adressés pendant 5 ans. Au-delà de 5 ans, l'adhérent est radié.

ARTICLE 8 :

Les ressources de l'Association proviennent principalement des cotisations des membres actifs, ainsi que toutes autres ressources légales (dons)

Chaque année l'Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation pour l'année suivante et la date limite de paiement.

ARTICLE 9 :

L'Association est dirigée par un conseil d'au moins 6 membres élus par l'Assemblée Générale pour 3 ans, renouvelables par tiers tous les ans et rééligibles. Parmi ses membres, le conseil choisi un bureau comprenant au moins :  

                                              un Président, un Secrétaire, un Trésorier.

 ARTICLE 10 :

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs et honoraires : seuls les membres actifs, à jour de leurs cotisations, participent aux votes.

Elle se tient une fois par an.

Le Conseil est chargé d'organiser la réunion, d'en fixer l'ordre du jour et de convoquer les membres de l'assemblée, un mois au moins, avant la date prévue.

Le Président, assisté du secrétaire et des membres du conseil, expose la situation de l'Association.

Le trésorier rend compte de sa gestion.

L'Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des membres actifs présents.

Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé, par élection au remplacement des membres du conseil sortants.